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 Formalités pour un mariage en RD

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Batboy78
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MessageSujet: Formalités pour un mariage en RD   Ven 14 Déc - 16:08

Suite à des renseignements pris par un de nos membres (Ronaldoo2003), je vous soumet ici les informations obtenues par celui-ci auprès des autorités compétentes, validées par le consulat français et dominicain.



DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LE MARIAGE EN REPUBLIQUE DOMINICAINE



1. Original intégral de l'acte de Naissance de chaque futur époux (Doc. # 1) datant de moins de 3 mois. (Veuillez noter que le certificat émis par l'Eglise n'est pas accepté)

2. Passeport valide. (Doc. # 2) ou preuve de la nationalité (carte nationale d'identité ou à défaut certificat de nationalité)

3. Déclaration Solennelle de Célibataire ou Déclaration de Célibat sous Serment (declaración jurada de soltería) de chaque futur époux. (Doc. # 3)
(On fait cette déclaration solennelle auprès du consul général qui doit la légaliser. C'est une déclaration sur l'honneur des futurs époux.)

4. Si besoin est, une preuve du divorce ou du décès du conjoint précédent.
(Doc. # 4)

5. Autorisation des parents en cas de non majorité (Doc. # 5)

Veuillez noter que :

• Les Docs. # 1, # 3, # 4 et # 5 doivent être traduits en espagnol et légalisés par le Consulat de la République Dominicaine pour les rendre valides dans le pays.

• Frais légaux de 65,00 euros pour chaque document légalisé.
Notez que les frais de traduction sont de 40,00 euros par document.

• L'intéressé doit envoyer les documents par la poste ainsi qu'une enveloppe timbrée pour retourner les documents, une fois légalisés.
(Voir ci-après les autres informations comme la publication de bans, la transcription de l’acte de mariage pour la faire valider dans le pays des futur époux, etc.)


PUBLICATION DES BANS ET TRANSCRIPTION DU MARIAGE EN FRANCE


Tout mariage célébré à l’étranger entre deux ressortissants français ou entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e) est valable en France s’il est célébré dans les formes indiquées par la loi française.

Publication des bans
Selon la réglementation française, les ressortissants français sont tenus de procéder à des publications de bans avant la célébration du mariage auprès du Consulat de France en République Dominicaine.

En fait, théoriquement - il est préférable d'agir de la sorte - les futurs époux français, résidant en France ou à l'étranger, devront, 45 jours au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger, saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France du pays où doit avoir lieu le mariage, qui procédera à la publication des bans.
Ce délai de 45 jours est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tient compte des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie).

Documents à fournir lors de la demande de publication des bans:

Deux cas :

1 - Mariage entre deux ressortissants français.

2 - Mariage entre un(e) ressortissant(e) français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e)

1 - Mariage entre deux ressortissants français.

-l'original intégral des actes de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois.
-la preuve de la nationalité française (passeport, carte nationale d’identité ou à défaut certificat de nationalité française).

2 - Mariage entre un(e) ressortissant(e) français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e)

-l'original intégral de l'acte de naissance de la partie française datant de moins de 3 mois.
-l'original de l’acte de naissance du ressortissant de la République Dominicaine (acta de nacimiento) légalisé par la “ Junta Central Electoral ”.

-la preuve de la nationalité française du ressortissant français (passeport, carte nationale d’identité ou à défaut certificat de nationalité française)
-le document d’identité (cédula de identidad y electoral) du ressortissant dominicain (e)
-la déclaration de célibat sous serment du ressortissant français (declaración jurada de soltería), avec preuve de son divorce ou du décès du conjoint précédent.

Durée et lieu de la publication des bans:

L’article 64 du Code Civil français prévoit un affichage d’une durée de 10 jours pleins.

La publication est faite à l’Ambassade ou au consulat français.

Si l’un des futurs époux est domicilié en France ou à l’étranger, une réquisition de publication sera envoyée à la mairie ou au consulat territorialement compétent.
Il convient d’ajouter au temps d’affichage les délais de la poste, soit au total environ 6 à 8 semaines.

Une fois ces formalités accomplies, un "certificat de capacité à se marier" est établi et remis aux futurs époux afin qu'ils puissent justifier de leur capacité matrimoniale et de leur célibat au regard du droit français.

Les intéressés doivent théoriquement se présenter à l'ambassade ou au consulat de France pour retirer ce certificat.

Transcription de l’acte de mariage:

Une fois que le mariage a été célébré par un officier d’état civil de la République Dominicaine, sa transcription doit être effectuée sur les registres du consulat français.
Après le mariage, les époux doivent se rendre à l'ambassade ou au consulat français sur place afin de faire transcrire leur acte de mariage pour qu'il soit validé en France, ce qui sera fait sans problème si la publication des bans a bien été effectuée et constatée. La transcription est la validation de votre mariage par l'ambassade ou le consulat.

Pièces à fournir :

1-la copie intégrale de l’acte de mariage, délivrée après le mariage par les autorités locales (acta de matrimonio in extenso), légalisée par la “Junta Central Electoral” et par la “Cancilleria” à Saint-Domingue, puis traduite en français. L'acte de mariage doit obligatoirement mentionner la filiation exacte des époux et l'adresse et la profession des époux et de leurs parents.

2-la demande de transcription des époux.
La transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage.

Un délai de 40 jours à 3 mois environ est nécessaire pour l'obtention de ces documents.

Quant aux différents documents à fournir, voici ce qui est indiqué par défaut:

- Un titre de séjour en règle

- Un original intégral de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM, un TOM ou dans un consulat)

- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française

- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage

- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage : Un contrat de mariage n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger, il est préférable, avant la cérémonie, d'en faire établir un. En effet, un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur résidence principale dans le pays où est célébrée l'union. Dans le cas contraire, si vous revenez immédiatement vivre en France, il est préférable d'établir un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur place).

Sinon, à votre retour, votre régime matrimonial sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif, et pendant deux années au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de contrat de mariage).

Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage.

Enfin, certaines destinations nécessitent aussi d'autres documents mais ce n'est pas le cas pour la République Dominicaine
(par exemple, les témoins majeurs, la légalisation et traductions des documents officiels par le consulat dominicain).

Renseignez-vous impérativement auprès du Consulat Général de la République Dominicaine pour connaître précisément l'ensemble des procédures.

Remarques importantes:

Normalement le service de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France à Saint-Domingue ne s’occupe pas des formalités relatives à la célébration du mariage. Ces renseignements doivent être demandés auprès du bureau de l’état civil local qui célèbrera le mariage ou auprès du Consulat Général de la République Dominicaine en France (Tél.: 04 91 57 01 00).

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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Mer 2 Jan - 1:10

Bonne année et Meilleurs voeux à tous les membres du forom!!!

J'ai hâte de lire les resumés de personnes s'étant mariés en république dominicaine donc allez y faîte nous partager vos souvenir....
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morena
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Ven 21 Mar - 21:43

Merci pour tout ses renseignements
Et donc en fait c'est le seul moyen pour qu'un dominicain puisse venir en France. pale
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EmilieH
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Sam 22 Mar - 17:54

Venir en France définitif ou pour du tourisme?

Dans le second cas, le visa de tourisme est délivré par l'Ambassade sans mariage, mais il faut prouver son lien avec le dominicain.
Personnelleemnt, mon conjoint est venu avec moi en France pour des vacances et a eu son visa sans soucis.
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morena
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Jeu 27 Mar - 15:09

Je voudrais faire venir mon ami de rep dom en france juste pour des vacances avant d'entamer toute relation je voudrais passer du temps avec lui, un mois ou deux mais pour ça faudrait qu'il puisse venir en France.
Comment m'y prendre?
Quelles sont les démarches pour obtenir un visa touristique pour lui sachant qu'il ne gagne pas beaucoup.
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EmilieH
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Ven 28 Mar - 16:29

apparement dans ce genre de situations, les visas sont systématiquement refusés par l'ambassade...
quelle est votre situation ensemble?
Ca fait longtemps?
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morena
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Sam 29 Mar - 0:42

Cela fait quelques mois que nous en parlons mais, il me semble de plus en plus difficile de continuer cette relation ainsi.
En effet nous aimerions faire un bout de chemin ensemble mais hélas, je ne peux quitter la France pour l'instant d'un point de vue professionnel et familial, donc j'aurais aimé qu'il puisse venir quelques mois, même 1 mois ou 2, seulement il ne gagne pas beaucoup dans son pays.
Quelqu'un pourrait il me dire comment je dois m'y prendre j'aimerais sincèrment donner une chance à notre amour.
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EmilieH
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Sam 29 Mar - 19:19

comme je te disais, ca peut dépendre de votre vécu.
Depuis combien de temps vous êtes ensembles?
Il travail dans quel secteur?
Tu y vas souvent?

Tout ca se sont des choses qui influencent dans le cas du visa.
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Sam 24 Juil - 18:31

Bonjour,
un détail, les documents du ressortissant français doivent être apostillé avant la traduction, ça se fait au tribunal (je ne sais plus lequel) du lieux ou a été émis le document, donc pour l'acte de naissance c'est celui dont dépend la commune de naissance. Mais ça se fait facilement par courrier, juste qu'il faut en tenir compte pour les délais.
Laurent
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Mer 6 Oct - 4:10

Bonjour,
Un autre détail, pour la transcription en france, il faut demander en rd un acte de mariage "in extensa" et pas un "extracto" !!! Ce sont les mêmes documents, seul le titre du document change.
Si ça peut servir, c'est quelques pesos d'économisés et surtout du temps !!
Laurent
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Sam 28 Avr - 18:52

Bonjour,

Nous prévoyons de nous marier en RP fin octobre
Et nous sommes un peu stressé par les démarches qu'il y aura à faire sur place....
Si nous avons tout bien compris, une fois marié, nous devons nous rendre à Saint Domingue pour faire légalisé notre acte de mariage par la Junta Central Electoral puis pas la Cancilleria...
C'est là que commence le stress et le bombardement de questions ...
Est-ce que c'est facile d'aller de Punta Cana ou La Romana à Saint Domingue ?
Est-ce que c'est facile d'obtenir ces fameux tampons quand on ne parle pas espagnol mais français et anglais ?
J'ai vu sur des forums que certains mariés avaient réussi à trouvé quelqu'un de là-bas pour faire cette démarche. Est-ce que vous savez qui nous pouvons contacter pour nous aider ?
Puis dernière étape avant le consulat français... la traduction de l'acte de mariage en espagnol.... Ou est-ce que l'on fait ce genre de chose ...?? Est-ce que vous avez de bonnes adresses à nous conseiller ??



Aurélie
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Tiotiti
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Sam 28 Avr - 23:27

Pour aller de Punta Cana à Sto Domingo, ce n'est pas compliqué, il y a les bus.

Pour l'obtention des tampons, il faut juste faire la queue et patienter, parfois longtemps.
Pour l'aide, oui, je l'ai utilisée une fois, c'est bien pratique.
Comment ça se passe ?
2 possibilités.
- Dans beaucoup de villes et villages, il y a des personnes qui font des démarches pour les autres moyennant quelques pesos. Il faut connaitre.
- Dans la rue, devant la junta et la canceleria, il y en a qui font la même chose. Il n'y a pas vraiment de risque, vu qu'ils sont payés après avoir fait les démarches.
C'est cette dernière solution que j'ai testé, et je n'ai eu aucun problème.

Ça coûte quelques pesos, mais on évite de faire la queue parfois plusieurs heures.
Ceux qui font ça pour vous connaissent les employés, et font les démarches généralement plus rapidement que soi même.

Pour la question sur les traduction, j'ai un doute. Tu parles de mariage en RP
RP pour région parisienne, ou faute de frappe avec RD pour République Dominicaine ?

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Thierry


Dernière édition par Tiotiti le Dim 29 Avr - 11:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Dim 29 Avr - 1:30

Merci pour la réponse !!
Oui oui faute de frappe !! Je parlais bien de la République Dominicaine Very Happy
Du coup on doit faire traduire notre acte de mariage en français pour le présenter au consulat avant de rentrer à la maison...
Est-ce que le consulat est assez flexible pour le rendez-vous ou il faut le prendre longtemps à l'avance ?

Et merci à tous ceux qui font vivre le site, il y a pleins d'infos super intéressantes !!
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Dim 29 Avr - 3:03

Autre question tant que j'y suis... On m'arrête plus avec ces bonnes nouvelles drunken

Je viens de voir sur une brochure d'un hotel qu'ils fournissent le certificat de mariage sous 15 jours....... Moi je pensais que le juge donnai le papier le jour même... Du coup comment on fait pour faire valider notre mariage pendant notre séjour ??
Moi je veux bien rester un mois en vacance mais je suis pas sur que mon boss et mon compte en banque soient de cet avis.....
Est-ce que les personnes qui se sont mariés là-bas peuvent me dire en combien de temps ils ont eu le papier ???

Merkiiiiiiiiiii
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Dim 29 Avr - 11:24

Pour le rdv, ce n'est pas très flexible, et ça demande beaucoup de temps d'attente.
Enfin, si ça n'a pas changé depuis que je me suis marié, déjà 8 ans.
J'avais du attendre 3 semaines. Délais qui s'était encore allongé 2 ans après.

Pour savoir, c'est simple, il vaut mieux contacter le consulat directement et demander, puis prendre le rdv avant de partir.

Les coordonnées et horaires de l'ambassade et services consulaires:
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Les services consulaires:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Section dédiée au mariage, il y a un pdf pour les démarches requises, un autre pour la prise de rdv:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Pour l'acte, oui, la personne qui te marie te donne un papier. Mais comme en France, quand tu as besoin d'un acte, on te fais une copie (comme un extrait d'acte de naissance par ex).
Là bas, c'est pareil, il faut demander non pas un extrait, mais un" acta inextenso" (integral) de l'acte que, bien entendu, il faut faire légaliser par la junta central electoral et la canceleria.

Pour la fourniture de l'acte par l'hôtel, je n'en ai aucune idée, le mieux serait de les contacter directement.

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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Mer 13 Juin - 17:24

Après plus d'un mois, je viens de m’apercevoir que tu es du Québec, donc tout ce que j'ai dit à propos des démarches administratives, n'est pas valable pour toi.

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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Mer 13 Juin - 20:10

Bonjour Tiotiti !

Si si c'est bien valable pour nous !! Nous sommes des français expatriés au Québec pour quelques années...

J'en profite pour redonner des infos par rapport à mes derniers commentaires.. Quand l’hôtel dit qu'il fourni le certificat de mariage en 15 jours, 1 mois ou 3 mois, cela veut dire qu'ils prennent le certificat de mariage, qu'ils le font légaliser avec les tampons et qu'ils l'envoient à ton domicile... Moi sur le coup j'avais eu peur qu'ils ne donnent pas le certificat de suite et qu'on soit obliger de venir une deuxième fois en RP (pas que ça me dérange mais mon chef va pas être de cet avis^^).

Pour notre situation, nous n'avons pas encore vu avec l'hôtel comment nous allons procéder, mais nous pensons récupérer l'acte de mariage, aller à St Domingue pour le faire tamponner (avec ou sans l'aide de l'hôtel, mais normalement la légalisation est incluse dans le forfait mariage), le faire traduire puis le porter au consulat....

Ce qui me parait difficile, c'est de le faire traduire... Je ne sais pas encore comment nous allons faire.. J'ai vu sur le net qu'on peut faire appel à des avocats mais les prix triple ou plus selon la personne....
Et cela me parait difficile en 1 journée... Nous serons surement obligé de retourner une deuxième journée ou de passer une nuit là-bas...
Vous auriez des conseils par rapport à ça ??

Sinon Tiotiti, l'acte in extenso, c'est bien à l'officiant qu'il faut le demander ??

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Jeu 14 Juin - 13:04

Il fut un temps où l'ambassade conseillait une traductrice pour les actes, mais ça fait plusieurs années, je ne sais pas si ça a toujours cours.
Peut être un coup de téléphone au consulat de Fr en RD, ils pourront te dire.

Pour l'acte ou copie de l'acte, je sais où ça se légalise, mais pas où ça se demande.
Mon épouse étant sur place, c'est toujours elle qui s'en charge en cas de besoin.
Je lui poserai la question.




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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Mar 14 Aoû - 15:22

Pour compléter un ancien message, effectivement les actes de naissance doivent être apostillés par la cour d'appel de votre lieu de naissance (généralement il y en a un par région) pour que l'ambassade ou le consulat de la REP puisse le traduire et le légaliser.
Pour demander l'apostille, il suffit d'envoyer l'acte de naissance (original), avec une lettre timbrée pour le retour et un courrier précisant le but et le pays pour lequel celui-ci est fait.
Et c'est gratuit Smile

Jusque là, aller se marier en REP est assez facile (pour 2 français en tout cas)... il restera à le faire valider là-bas, et ça risque d'être une autre pair de manche :$
Je vous raconterai ça Wink
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Ven 21 Sep - 4:50

Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent se marier en REP:

Pour la transcription du mariage entre 2 ressortissants français, il n'y a plus besoin de se déplacer à l'ambassade à Santo Domingo !!!

Ce qui veut dire que vous pouvez vous mariez où vous le souhaitez en REP et que les démarches sont simplifiées Smile

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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Mar 13 Nov - 22:48

bonsoir à tous
je voulais savoir si je pouvais faire traduire mes documents par une amie ensuite l'apostille par le consulat???
ils disent aussi pour la prise des rendez-vous il faut appeler entre 14H et 15H30 mais ca sonne tout le temps occupper ET je souhaite partir en republique dominicaine en septembre Surprised
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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Mer 14 Nov - 20:26

Du temps où je l'ai fait (2004) n'importe quel traducteur faisait l'affaire.
Mais il faut quand même qu'il connaisse les termes juridiques.
En 8 ans, les choses ont pu changer, le mieux est de demander au consulat.

Pour les heures d'appel, as tu pensé aux 5h de décalage avec la France ?
Ce qui donne ici entre 19h et 20h30.

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MessageSujet: Re: Formalités pour un mariage en RD   Aujourd'hui à 7:06

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Formalités pour un mariage en RD
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