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 une histoire belge!!!

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jaanin
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MessageSujet: une histoire belge!!!   Mar 15 Mai - 16:16

Lu dans le journal local "La Meuse"

Un couple de Bassenge réclamait 12.750 €de dommages pour 15 jours de vacances sous la pluie (4 heures de soleil sur 15 jours en République Dominicaine) du 31 décembre au 14 janvier 2005...

Tour opérateur mis en cause
Ils ont tenté leur chance au tribunal car,pour eux,la brochure ne laissait nullement supposer un tel risque météo.

Après avoir passé 2 semaines en République Dominicaine sous la pluie,le couple assigne le TO devant le tribunal de Liège.
Le juge conclut que la pluie et le beau temps ne sont pas du ressort de l'organisateur.
lol!
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MessageSujet: Re: une histoire belge!!!   Mar 15 Mai - 16:42

4 heures de soleil sur 15 jours passés en RD, ça doit être un record, non ? C'est vraiment ballot !
Maintenant, il faut vraiment être stupide pour oser croire un instant que les tribunaux veuillent imputer la responsabilité de la météo au TO...
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DenGib18
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MessageSujet: Re: une histoire belge!!!   Mar 15 Mai - 17:19

Eh, oui !
En france il en serait de même, la responsabilité tant civile que contractuelle du TO ne peut être engagé sur la météo, qu'il ne maitrise pas - c'est appelé en droit : Force majeure.
Toutefois, deux cas d'exception à cette règle, le TO qui garanti un taux minimum de jour d'ensoleillement dans sa prestation (cela existe dans le très haut de gamme) et l'événement exceptionnel prévu : cyclone connu et prévu avant réservation du séjour. Ce cas se produit sur des voyages achetés au dernier moment (lastminutes).
Par contre, si le voyage a été réservé avant l'avis de cyclone, le TO ne doit pas d'indemnité. Là encore exception : s'il vous fait tout de même partir, malgré l'avis contraire des autorités et sans vous en informer et que vous subissez des dommages corporels.
Un concert organisé par une mairie et maintenu malgré un avis d'orage a défrayé la chronique récement : un arbre s'est abattu sur les spectateurs; La mairie a été condannée.
Petite page jurudique...
Bonne soirée à tous
Denis
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MessageSujet: Re: une histoire belge!!!   Mar 15 Mai - 18:21

On sent l'oeil avisé du connaisseur ....
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Nicole C
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MessageSujet: Re: une histoire belge!!!   Mer 16 Mai - 3:13

C'est fou ce que les gens peuvent vouloir abuser des recours juridiques!!! On trouve la même chose ici parfois... Embarassed
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MessageSujet: Re: une histoire belge!!!   Aujourd'hui à 3:52

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une histoire belge!!!
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